Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

La DREAL Hauts-de-France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

État de conformité

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la DREAL Hauts-de-France/SIDDE/PPC révèle que 88 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée?

1.7 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?

1.8 – Chaque image texte porteuse d’information , en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

13.2 – Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?

13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

13.11 – Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
• Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
• Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
• Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
  • Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction, notamment en termes de contraste ;
  • Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettent de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
• Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
• Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.

Toutefois jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 dans les conditions définies à son article 10, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent restent soumis aux obligations d’accessibilité prévues par le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• WCAG Contrast checker
• lighthouse

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
2. Contact – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=contact
3. Mentions légales – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mentions-legales-a28732.html
4. Accessibilité – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite-conforme-a28733.html
5. Plan du site – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=plan
6. Les services de la DREAL – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-services-de-la-dreal-a1282.html
7. Le dialiogue environnemental – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-dialogue-environnemental-a22147.html
8. Processus d’instruction des AENV (autorisation environnementale unique) – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/processus-d-instruction-des-aenv-autorisation-a15789.html
9. Faire une demande de presse – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/faire-une-demande-de-presse-a28748.html
10. Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs de la zone spéciale de conservation « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais » (FR3102004) – https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-projet-d-arrete-prefectoral-a28762.html

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=contact
• Contacter DREAL Hauts-de-France : webmestre.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

1. Écrire un message au Défenseur des droits
2. Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
3. Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
   Défenseur des droits
   Libre réponse 71120
   75342 Paris CEDEX 07