Évaluation environnementale

Il est devenu obligatoire de prendre en considération l’environnement lors de l’élaboration de projets d’aménagement et de plans programmes susceptibles d’engendrer des impacts.

Présentation

Informations pratiques - modalités de saisine de l’autorité environnementale

Pour les projets

Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions

Pour les documents d’urbanisme

Les autres plans et programmes

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