Bilan du SDAGE

Présentation générale

Le tableau de bord du SDAGE permet d’évaluer sous forme d’indicateurs chiffrés le degré de mise en œuvre d’environ 20 des 80 mesures préconisées par le SDAGE, ainsi que leurs effets sur les milieux aquatiques et la ressource en eau.

Il est donc insuffisant pour rendre compte de manière exhaustive de toutes les dispositions du SDAGE.

Par ailleurs, compte tenu du caractère rédactionnel volontairement peu coercitif des dispositions du SDAGE, la majorité des indicateurs ne correspond qu’ approximativement aux dispositions.
De ce fait, une évaluation de la mise en œuvre du SDAGE, disposition par disposition, a été conduite.

Un premier exercice réalisé par un groupe restreint d’experts, et présenté à la Commission Permanente SDAGE en mai 2001, avait montré la difficulté d’évaluer objectivement certaines dispositions, rédigées de manière très générale.

Dans le but de tendre vers un bilan partagé, le nouvel exercice a été mené par 5 groupes élargis aux principaux intervenants locaux dans le domaine de l’eau.

Près de deux cents invitations ont été lancées assurant une représentation la plus large possible (Services de l’Etat, collectivités, établissements publics, syndicats d’assainissement, distributeurs d’eau, chambres consulaires, associations d’environnement, pêcheurs, animateurs de SAGE, …).

5 réunions thématiques (eaux de surface, eaux souterraines, milieux aquatiques, risques et bassin minier, gestion intégrée) ont été organisées en janvier et février 2004 et ont d’abord montré l’intérêt suscité par le SDAGE en réunissant 97 participants.

Un document de synthèse tente de résumer pour chaque disposition les différentes analyses émises. Afin de permettre une appréciation globale sur la bonne application des dispositions, un tableau récapitulatif donne pour chacune d’entre elles les niveaux de précision rédactionnelle, de prise en compte, d’enjeu et suite à donner.

L’évaluation globale met en évidence :

  une rédaction assez souvent peu précise ;

  un degré de prise en compte très moyen ;

  des enjeux qui restent, pour la plupart, encore importants aujourd’hui.

De manière très synthétique, la rédaction assez floue de nombreuses dispositions n’a pas facilité leur mise en œuvre rigoureuse et rend aujourd’hui très délicate leur évaluation objective.
Il sera donc utile de garder à l’esprit ces enseignements lors de la rédaction des futurs SDAGE qui constitueront les plans de gestion au sens de la Directive Cadre sur l’Eau.

Les 2 plans de gestion internationaux qui concernent le bassin Artois-Picardie, à savoir ceux des districts hydrographiques internationaux Escaut et Meuse (partie Sambre) devront donc être suffisamment précis avec des objectifs quantifiables, pour être véritablement opérationnels.

C’est tout l’enjeu des échanges à venir au sein des commissions internationales "Escaut" et "Meuse" dont la partie Sambre concerne le bassin Artois-Picardie.