Depuis juillet 2006, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique, à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé (Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006).

A l’exception des communes comptant moins de 3.500 habitants, la liste mentionnée ci-dessus est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d’information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique.