Objectifs européens
- Convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 :
- accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à la justice en matière d’environnement,
- Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement :
- liberté d’accès et de diffusion de l’information en matière d’environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion.
Objectifs nationaux
- Les lois Grenelle visent à développer le droit à l’information environnementale en amenant les acteurs publics et les entreprises à rendre accessible la manière dont ils prennent en compte les impératifs de développement durable dans leur stratégie et ce à travers :
- l’extension du bilan social et environnemental à toutes les entreprises de plus de 500 salariés,
- l’affichage environnemental obligatoire des émissions de carbone pour toute prestation de transport de marchandises ou de voyageurs (2011) et progressivement pour les produits de consommation,
- le renforcement de la dimension éducative des politiques de développement durable,
- généralisation et renforcement des textes réglementaires pour la concertation du public en amont des projets publics et privés ayant un impact environnemental,
- simplification et unification des procédures d’études d’impact et d’enquête publique,
- réforme du conseil économique et social national et du conseil économique et social régional qui devient le conseil économique social et environnemental.
- Stratégie nationale de développement durable 2010-2013
- politique de généralisation de l’éducation au développement durable : programme "État exemplaire",
- renforcement des missions de l’ADEME : sensibiliser tous les publics au développement durable, aider à la mise en œuvre de démarches, soutenir le déploiement de méthodes de management environnemental, promouvoir la consommation durable.
- Circulaires du 8 juillet 2004 pour l’éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) dès la rentrée 2004 et suivantes et celle du 29 mars 2007 qui impulse une seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD) dans l’ensemble des disciplines.