Ont été présentés lors de cette réunion :
-le cadre réglementaire national de l’instruction des demande d’exploitation ICPE avec des précisions sur les guidelines par secteurs industriels
-l’approche du bassin Rhin-Meuse sur les réseaux d’assainissement visant à prendre en compte la sensibilité du milieu recepteur dans le dimensionnement et le calage des réseaux unitaires
-la note sur le suivi milieu rédigé fin 2007 par la MISE du Pas-de-Calais, sur la base de laquelle s’est faite une discussion sur le type de suivi milieu à prévoir (fréquence, période, paramètres suivis…)
Ces documents vous sont présentés en annexe. Merci de les examiner et de faire des commentaires. La version du projet de doctrine a été mise à jour en fonction des ces documents et des discussions squi ont eu lieu en séance. Vous pouvez toutefois faire des remarques par retour d’e-mail sur ce projet, n’hésitez pas !
Autres documents en annexe pour information :
-directive fille substances (NQE concernant les substances prioritaires)
-fiche de mission du stagiaire DIREN (6 mois de mars à septembre)
-arrêté ministériel du 22 juin 2007 (assainissement)
-arrêté ministériel du 2 février 1998 (ICPE)