Références réglementaires

Retrouvez l’ensemble de la législation applicable sur le site du ministère

TRANSPORTS ROUTIERS

Législation Transport routier

FORMATION DES TRANSPORTEURS ROUTIERS

Formation des conducteurs du transport routier

TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

• Accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises
• Commissionnaires de transport routier
• Transport international de marchandises et cabotage

TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES

• Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes
• Organisation des transports routiers internationaux de personnes
• Organisation des transports routiers nationaux de personnes
• Services librement organisés
• Taxi, VTC : réglementation des transports publics particuliers de personnes