Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 1er août 2025. Cet arrêté a été publié le 4 août 2025 au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.
Le périmètre
Le périmètre du PPA est centré sur les agglomérations de Lille et du bassin minier. Il couvre 436 communes sur 13 intercommunalités (dont 10 intégralement incluses dans le périmètre).
Le plan d’action
Le plan comprend 16 actions couvrant différents secteurs d’activité émetteurs de pollution, à savoir le résidentiel-tertiaire, l’industrie, les transports ou encore l’agriculture. Elles visent la réduction des émissions polluantes ou de l’exposition des populations à la pollution.
Ces actions combinent des mesures prescriptives qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures d’accompagnement qui visent à sensibiliser et à informer les acteurs pour faire évoluer les pratiques, ou encore des études.
En particulier, 2 de ces actions (BAT1 et BAT2) visent à améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l’horizon 2030 par rapport à la référence de 2020.
Elles constituent la déclinaison du plan d’action national sur le chauffage au boissur le périmètre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier.
Les actions retenues dans ce plan viennent compléter les actions initiées par les collectivités pour réduire l’émission de polluants dans l’atmosphère, notamment celles prévues dans leurs plans climat air énergie territoriaux.
Consultez le PPA
Le PPA se compose des pièces suivantes :
- le rapport de présentation
- le plan d’action détaillé (annexe 1)
- l’évaluation environnementale stratégique : état initial de l’environnement (annexe 2-1) et rapport environnemental (annexe 2-2)
- le diagnostic de la qualité de l’air sur le périmètre du PPA réalisé par Atmo Hauts-de-France (annexe 3)
- l’évaluation de l’impact du PPA sur la qualité de l’air réalisée par Atmo Hauts-de-France (annexe 4)
- le résumé non technique du PPA
- le résumé non technique de l’évaluation environnementale
- la déclaration environnementale
- La déclaration environnementale résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L.122-6 du code de l’environnement et des consultations auxquelles il a été procédé,
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan compte tenu des diverses solutions envisagées,
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan.