Le PCAET : l’outil juridique incontournable pour l’action climatique locale
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document de planification juridique obligatoire. Il définit des actions locales pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter. Ses cinq piliers sont :
- réduire la consommation d’énergie,
- développer les énergies renouvelables,
- diminuer les émissions de gaz à effet de serre,
- augmenter le stockage du carbone,
- améliorer la qualité de l’air.
Ce document s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui doivent être compatibles avec ses orientations.
les EPCI au cœur de la mobilisation
Le PCAET est obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Les collectivités peuvent aussi s’engager volontairement à une échelle plus réduite.
Dans les Hauts-de-France, les acteurs incluent les communautés d’agglomération comme Hénin-Carvin, le Saint-Quentinois et les Hauts de Flandre, qui pilotent des projets concrets.
Un calendrier presque respecté
La réalisation d’un PCAET est obligatoire et doit être mise à jour tous les six ans.
Au 1er novembre 2025, la grande majorité des intercommunalités concernées ont avancé :
97 % des EPCI obligés de la région ont engagé leur démarche de PCAET.
71 % ont déjà adopté leur plan, ce qui couvre 84 % de la population régionale.
Ces plans concernent aussi 78 % des émissions de gaz à effet de serre de la région.
Mais 7 ans après l’échéance la plus tardive fixée par la loi, 29 % des EPCI obligés n’ont toujours pas adopté leur PCAET.
De la stratégie à l’action : des projets concrets sur le terrain
Les PCAET se déclinent par des stratégies et des programmes d’action concrets. À Hénin-Carvin, des transports publics gratuits et une centrale solaire sont prévus. Dans le Saint-Quentinois, un cadastre solaire et une communauté d’acteurs ont été créés. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, un réseau de chaleur alimenté par de la paille de lin fonctionne déjà. Ces actions s’accompagnent d’un diagnostic de vulnérabilité climatique et d’un plan d’action qualité de l’air.
Découvrez les actions dans les Hauts-de-France
Cette plaquette présente les actions concrètes et les avancées du PCAET dans la région. Elle met en lumière les stratégies territoriales et le rôle de l’État dans la transition écologique.
fichier PDF - 1.80mo
Les enjeux et les bénéfices : santé publique, urbanisme et résilience, la preuve par l’exemple
Les PCAET répondent à des enjeux de santé publique majeurs.
La qualité de l’air est un sujet critique dans les Hauts-de-France.
Les plans permettent de structurer l’action publique sur le long terme.
Ils sécurisent les projets d’urbanisme en les inscrivant dans une stratégie claire.
Ils mobilisent les acteurs locaux, publics et privés, autour d’objectifs communs.
Le PCAET facilite aussi l’accès à des financements européens et régionaux.
Ces financements soutiennent les projets de transition écologique portés par les territoires.
Le rôle des services de l’État : un cadre et une coordination de proximité
Le préfet de région accompagne et encadre l’élaboration des PCAET. La DREAL formalise l’avis de l’État, rend des avis sur les projets et informe les territoires de leurs obligations réglementaires. Elle participe aux comités de pilotage et contribue à l’animation du réseau régional.
Les DDTM assurent le contact direct avec les territoires, représentant les portes d’entrée des services de l’État. Elles contribuent aux comités techniques et de pilotage, assurant une coordination de proximité pour la réussite de ces plans climats.
État et collectivités travaillent ensemble pour faire avancer la transition écologique.
Le PCAET est l’outil qui organise cette action commune au service des habitantes et des habitants.