Agrément des centres de formation, organisateurs d’examen FIMO – FCO Marchandises et Voyageurs
Vous trouverez la liste des centres de formation agréés au bas de cet article.
Cadre réglementaire
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000028024709/2021-06-18
Formalisme
Il n’est pas attendu de formalisme particulier concernant la demande d’agrément
- Celle ci doit cependant être accompagné d’un courrier précisant l’agrément sollicité,
- Les pièces transmises doivent répondre aux attendus des textes sus visés.
Transmission de la demande
L’ensemble du dossier de demande d’agrément devra être transmis à :
DREAL Hauts de France
Service sécurité des transports et des véhicules
Unité Professions du transport
44, rue de Tournai 59800 Lille
Délais d’instruction
Le délai d’instruction est de 4 mois.
Le silence de l’administration vaut refus
Renouvellement de l’agrément des centres de formation, organisateurs d’examen FIMO – FCO Marchandises et Voyageurs
Le renouvellement n’est pas automatique. Une nouvelle demande conforme à la réglementation en vigueur doit être adressée à la DREAL.
La réglementation applicable est la même que pour la demande initiale d’agrément.
Le dossier est donc constitué en référence à :
l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000028024709/2021-06-18
Formalisme
Il n’est pas attendu de formalisme particulier concernant la demande de renouvellement :
- Celle ci doit cependant être accompagné d’un courrier précisant l’objet de la demande,
- Les pièces transmises doivent répondre aux attendus des textes sus visés.
Transmission de la demande
L’ensemble du dossier de demande d’agrément devra être transmis à :
DREAL Hauts de France
Service sécurité des transports et des véhicules
Unité Professions du transport
44, rue de Tournai 59800 Lille
Délais d’instruction
Le délai d’instruction est de 4 mois.
Le silence de l’administration vaut refus