CRHH plénier du 16 novembre 2015

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

Actualités dans le domaine du logement
Mobilisation du foncier public
Programmation des aides HLM
Dispositif des Pensions de famille
Programmation des aides en faveur du parc privé

Documents joints

DossierCRHH16112015

Zip | 2.9 Mio

Télécharger
Ordre du jour - CRHH plénier du 16 novembre 2015

PDF | 31.9 kio

Télécharger
Etat d’avancement du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat au 1er novembre 2015 - fiche CRHH du 16 novembre 2015

PDF | 788.9 kio

Télécharger
Bilan quantitatif 2012/2014 de la mobilisation du foncier public pour le logement - fiche CRHH du 16 novembre 2015

PDF | 52.7 kio

Télécharger
Suivi de l’appel à projets en faveur de la production de logements très sociaux à bas niveau de quittance ("Super PLAI") - fiche CRHH du 16 novembre 2015

PDF | 118.1 kio

Télécharger
Appel à projets Super PLAI - annexe fiche CRHH du 16 novembre 2015

PDF | 18.9 kio

Télécharger
Dérogation au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville - fiche CRHH du 16 novembre 2015

PDF | 90.2 kio

Télécharger
Limitation de la construction en QPV - annexe fiche CRHH du 16 novembre 2015

PDF | 861.5 kio

Télécharger
Réforme de la demande et des attributions de logements sociaux - fiche CRHH du 16 novembre 2015

PDF | 172.2 kio

Télécharger
Perspectives pour la programmation des aides de l’Anah 2016 - fiche CRHH du 16 novembre 2015

PDF | 163.6 kio

Télécharger
Compte-rendu CRHH plénier du 16 novembre 2015

PDF | 277 kio

Télécharger