13 avril 2018
Voici l’ordre du jour abordé :
- Actualités
- Bilan triennal de la mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU
- Préparation de la programmation 2018 des aides HLM : feuille de route fixée par le fonds national des aides à la pierre (FNAP) en matière de concertation régionale
- Information sur le lancement de la seconde génération de convention d’utilité sociale (CUS)
Voici les présentations effectuées :
- Support de présentation principal du bureau du CRHH du 27 juin 2017 (format PDF, 1.8 Mo)
- Bilan triennal SRU 2014-2016 - département de l’Oise (format PDF - 47 ko)
- Bilan triennal SRU 2014-2016 - département du Nord (format PDF - 181 ko)
- Bilan triennal SRU 2014-2016 - département du Pas-de-Calais (format PDF - 106.6 ko)
- Guide du Fonds régional des aides à la pierre pour la concertation régionale en vue de définir des objectifs et des thématiques de programmation des aides à la pierre au logement social pour 2018 (format PDF - 112.6 ko)
Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.