Date de prescription : 9 septembre 2009
Dates de concertations : du 01/03/10 au 31/03/10
Dates de l’enquête publique : Du 23/08/2010 au 28/09/2010
Le PPRT de Act’Appro a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2010.
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement Hauts-de-France
Date de prescription : 9 septembre 2009
Dates de concertations : du 01/03/10 au 31/03/10
Dates de l’enquête publique : Du 23/08/2010 au 28/09/2010
Le PPRT de Act’Appro a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2010.