SRCE-TVB Nord-Pas-de-Calais (annulé)
Le schéma régional de cohérence écologique - trame verte et bleue (SRCE-TVB) du Nord-Pas de Calais a été approuvé en juillet 2014, puis annulé par décision du tribunal administratif en février 2017. Toutefois, si les plans d’action stratégique proposant des mesures ou démarches répondant aux objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités ne sont pas valides, les diagnostics et les cartographies des composantes (identification des continuités écologiques) font partie du porter à connaissance de l’Etat.
Textes législatifs et règlementaires
Différents textes de loi successifs cadrent la démarche de schéma régional de cohérence écologique et de trame verte et bleue :
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dite "Loi Grenelle I" instaure dans le droit français la création d‘une trame verte (…)
15 décembre 2011
Gouvernance du SRCE-TVB
Instances d’élaboration et de concertation
L’élaboration du SRCE-TVB repose sur un comité de pilotage Etat/Région, instance décisionnelle du projet. Cette instance s’est appuyée notamment sur différents acteurs dont un comité d’experts (groupe scientifique) et un comité régional Trame verte et (…)
15 décembre 2011
Le SRCE - TVB, outil d’aménagement du territoire, est un réseau des continuités écologiques terrestres et aquatiques. Il vise à préserver les services rendus par la biodiversité, à enrayer sa perte en maintenant et restaurant ses capacités d’évolution et à la remise en bon état des continuités écologiques.
Le terme « SRCE » est complété de « TVB » pour inscrire l’élaboration du Schéma en filiation des travaux Régionaux.
15 décembre 2011