Outils de protection et gestion des ressources

Gestion intégrée

Dernier ajout : 30 juin 2016.

Les SDAGE

Deux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) concernent la Picardie :

  • SDAGE Artois Picardie : département de la Somme, extrémité nord ouest de celui de l’Aisne et extrémité nord de l’Oise ;
  • SDAGE Seine-Normandie : départements de l’Oise (hormis extrémité nord) et de l’Aisne (hormis extrémité nord ouest).

Plan d’Action Opérationnel Territorialisé

Le programme de mesures accompagnant le SDAGE est décliné par unité hydrographique dans chaque département en plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT).

Ce programme d’actions concrètes et structurantes comporte des mesures obligatoires (dispositions règlementaires) et des mesures supplémentaires nécessaires à l’atteinte de l’objectif de bon état fixé dans le SDAGE, selon 5 volets thématiques :

  • lutte contre les pollutions ponctuelles : assainissement domestique (amélioration de la collecte et du traitement, mise en conformité des SPANC, stockage des boues, mise aux normes des stations d’épuration…), réductions des émissions de sources industrielles (notamment rejets de substances dangereuses), prévention des pollutions accidentelles ;
  • lutte contre les pollutions diffuses : mise aux normes des exploitations agricoles, utilisation des techniques alternatives aux herbicides de synthèse (et formation), acquisition pour échange ou renaturation dans les zones où la ressource est la plus vulnérable, couverture hivernale des sols nus, bandes enherbées le long des cours d’eau, création et entretien de haies (lutte contre l’érosion), protection des zones humides ;
  • hydromorphologie et habitats écologiques : équipement ou effacement de seuils, restauration des annexes alluviales, du lit mineur ou des berges ;
  • gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau : terminer la protection réglementaire des captages AEP restant à protéger, réalisation des travaux prescrits par la DUP sur les captages, amélioration des capacités de traitements des installations, économiser l’eau (industrie notamment) ;
  • gouvernance : émergence des SAGE Somme Aval et SAGE Haute Somme, inciter à une gestion concertée de la ressource sur l’Avre.

Les SAGE

Début 2011, 11 schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont en phase d’instruction, en cours d’élaboration ou mis en œuvre, couvrant seulement 52 % du territoire picard (tout le département de la Somme).

Superficie régionale concernée par un SAGE Entretien, gestion des cours d’eau et peuplements

D’une durée de 5 ans, les trois contrats de rivières (Haute-Somme, Oise amont et Deux Helpes) se sont achevés en 2005. Des programmes de restauration en faveur des migrateurs sont mis en place par le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Artois-Picardie de juin 2007 et celui du bassin Seine-Normandie de 2006-2010 et les plans départementaux pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) avec leur plan des actions nécessaires, ou les schémas départementaux de vocation piscicole (SDVP).

La majorité des cours d’eau de Picardie est non domaniale, l’entretien relevant alors de la responsabilité des propriétaires riverains, collectivités ou particuliers. La multiplication des structures limite la cohérence de la gouvernance. En effet, de nombreuses structures interviennent à différents niveaux dans l’entretien et la gestion des cours d’eau en Picardie (associations syndicales, syndicats intercommunaux, conseils généraux, institutions inter-départementales…). Certaines sont très actives et sont devenues structures porteuses des SAGE.

Autre territoire de gestion concertée pour l’eau : Parc national marin et parc naturel régional

Le parc naturel régional Oise Pays de France concerne l’Oise aval et quelques-uns de ses affluents dont la Nonette. Les objectifs de sa charte visent notamment à la gestion durable des ressources naturelles et à la prise en compte de l’environnement et du paysage dans la gestion courante des espaces naturels, notamment agricoles et forestiers.

Le projet de parc naturel régional Picardie Maritime concerne tout l’Ouest du département de la Somme.

Le projet de parc national marin des 3 estuaires picards a fait l’objet du lancement d’une procédure d’étude et de création début 2008 et un projet a été soumis à enquête publique fin 2011. Son périmètre pourrait couvrir les 3 estuaires (Somme – Authie - Canche) et la bande côtière à la limite des 6 milles nautiques. Les orientations de gestion déjà identifiées sont : connaissance, protection des écosystèmes et du patrimoine naturel marin, bon état écologique des eaux marines, gestion coordonnée des espaces protégés, développement durable de la pêche, développement durable des usages dans les estuaires, sur l’estran? et en mer, préservation du patrimoine culturel en lien avec la gestion du milieu marin, coopération technique avec les pays voisins.

  • Carte des SAGE fin 2011

    Source : DREAL, 2011 / GEST’EAU - MEDDTL - ONEMA, bilan 31/12/2011

  • Superficie régionale concernée par un SAGE

    Source : SAGE - Eau / bilan 2011, sans compter les SAGE Brèche et Aisne aval encore en réflexion

  • Carte des syndicats de rivières et institutions interdépartementales

    Source : DREAL, 2011, GEST’EAU - MEDDTL - ONEMA, 2011