Publié le 26 août 2015
Steenvoorde
Le projet concerne la création d’une zone d’activités économiques de 10,29 hectares en vue d’accueillir des entreprises artisanales, des industries ou des bureaux, répartis sur 12 parcelles.
L’objectif de cette opération vise à apporter une offre de foncier économique adaptée aux petites et moyennes entreprises, et d’accroître pour les habitants du territoire l’offre d’emploi local.
Le site se situe dans les Flandres, à l'Est de l’autoroute A25. Il est bordé par la RD 948 au sud et s’inscrit dans un espace paysager de transition entre le paysage urbain, le paysage agricole ouvert, le paysage agricole bocager relictuel et les espaces boisés.
Le projet de zone d'activités économiques est également bordé à l'ouest par une zone d'activités existante et par un projet de zone d'aménagements concertée au sud (ce projet ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 23/11/2012), de l'autre côté de la RD 948, qui doit faire l'objet de travaux de remise en état.
Le projet est concerné par une Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique, située à 100 mètres à l'est : le Bois de Beauvoorde, constitué de boisements et de zones humides. La trame écologique du secteur est particulièrement présente.
L’Autorité environnementale estime que les principaux enjeux de ce projet concernent les déplacements, les nuisances sonores et la qualité de l’air ainsi que le milieu naturel et l'insertion paysagère.
L'autorité environnementale note une évolution positive de la prise en considération de l'environnement dans ce projet depuis son avis en 2009.
Toutefois, compte-tenu des éléments présentés dans l'étude d'impact, le projet de zone d’activités économiques du Pays des Géants à Steenvoorde pourrait mieux prendre en compte le Plan de Protection de l'Atmosphère et les orientations du Schéma Régional Climat Air Énergie en matière de limitation de l’étalement urbain et les effets cumulés des différents projets du secteur. Il pourrait également être renforcé pour mieux prendre en compte la biodiversité, renforcer la trame écologique et l'insertion paysagère de la zone.
A ces fins, l’Autorité environnementale recommande :
de s'engager à définir des mesures efficaces (accessibilité par modes doux, facilitation du covoiturage, limitation des places de stationnement,…) pour réduire les impacts dus aux déplacements des personnes et des biens, dès que ceux-ci seront quantifiables ;
de développer un réseau de haies et/ou de noues perpendiculaire à l'axe de la voirie prévue dans la zone, afin de renforcer l’insertion paysagère et architecturale des constructions futures et de développer la trame écologique de cet espace ;
de conforter la prise en compte des enjeux environnementaux, par exemple par la mise en place d'un système de management environnemental en phase chantier et l'engagement dans une démarche de labellisation, type PALME, de la zone en complément du cahier des charges à destination des futurs acquéreurs ;
de mettre en place des mesures complémentaires de protection, gestion du foncier environnant, notamment la ZNIEFF du Bois de Beauvoorde.
Compte-tenu de la localisation et des impacts du projet, une consultation trans-frontière est requise au titre de l'article R. 122-10 du Code de l'Environnement.