Nitrates : zone vulnérables et programme d’actions
8e campagne de surveillance nitrates
Les résultats de la 8e campagne de surveillance, réalisée d’octobre 2022 à septembre 2023, sont disponibles.
Pour le bassin Seine-Normandie, le nombre de mesures, la concentration en nitrates (P90) et le rappel des campagnes précédentes sont affichés pour chaque station de mesure, de cours (…)
17 septembre
7e programme d’actions régional « nitrates » : signature de l’arrêté référentiel régional mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée
Le préfet de région a signé le 22 juillet 2025 le nouvel arrêté référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée.
Cet arrêté est le fruit du travail du groupe régional d’expertise nitrates (GREN) de la région Hauts-de-France et s’inscrit dans le cadre du septième (…)
7 août
Mise en œuvre du 7ème plan d’actions régional nitrates et notamment du choix des mesures complémentaires applicables sur l’ensemble des Zones d’Actions Renforcées
Cet article vise à clarifier la mise en œuvre du programme régional d’actions nitrates (PAR7), et plus spécifiquement l’application des mesures complémentaires à mettre en œuvre en Zone d’Actions Renforcées.
Rappels sur les obligations en zones d’actions renforcées
Les zones d’actions (…)
4 juillet
7e programme d’actions régional « nitrates » : signature de l’arrêté préfectoral encadrant les retournements de prairies permanentes en Hauts-de-France
L’arrêté préfectoral fixant les modalités du régime d’autorisation de conversion des prairies permanentes, prévu dans le cadre du 7e programme d’actions régional « nitrates », a été signé le 30 janvier 2025.
Les prairies présentent de multiples avantages environnementaux et leur retournement (…)
13 février
Modalités de dérogation aux périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants organiques sur les couverts végétaux d’interculture en hiver
Le 7e programme d’action national "Nitrates", prévoit dans certaines situations la possibilité de déroger aux périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants organiques, sur les couverts végétaux d’interculture longue, pendant l’hiver.
Les cas dérogatoires évoqués dans cet article sont (…)
22 octobre 2024
Modalités de réalisation et de transmission des reliquats azotés attendus au titre de la réglementation « nitrates »
Le programme d’action national « Nitrates », complété par le programme d’action régional, requiert dans certaines situations la réalisation et la transmission à l’administration, d’analyses de reliquats azotés.
Quels sont les types de reliquats qui doivent être obligatoirement transmis à (…)
22 octobre 2024
Signature de l’arrêté définissant le 7e programme d’actions régional "nitrates" en région Hauts-de-France
L’arrêté définissant le programme d’actions régional "nitrates" a été signé le 30 juillet 2024.
5 août 2024
Comment renforcer l’articulation entre les politiques "SAGE" et "nitrates" ?
Outil de gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle d’un sous bassin-versant ou d’une nappe, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) contribue à la lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d’origine agricole.
La (…)
31 juillet 2019
Foire aux questions sur la réglementation nitrates : PAN, PAR7, arrêté régional encadrant les retournements de prairies permanentes.
Cette foire aux questionx donne des éléments de réponse concertés entre services de l’état (DDTM, DREAL, DRAAF) après avis des services techniques des chambres d’agricultures.
La foire aux questions n’est toutefois pas opposable en cas de contentieux.
12 février 2019