Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions

Depuis la création de la région Hauts de France (mi 2016), les décisions et avis de l’Autorité Environnementale se trouvent :

  • pour les décisions de cas par cas projet, sur le site internet de la DREAL (ci-dessous),
  • pour les procédures de cas par cas plans-programmes, les avis plans-programmes et les avis projets : sur le site de la MRAE.

Pour la période précédente :

Départements

Liste des avis

Nombre d'avis : 5
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Date
Titre

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairies sur la commune de Beauvoir-Wavans (62)

Publié le 20 mars 2023
Beauvoir-Wavans / Auxi-le-Château / Nœux-lès-Auxi / Frohen-sur-Authie
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Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’extension du plan d’épandage de boues déshydratées chaulées à Estrèes-Mons (80)

Publié le 26 mai 2020
Estrées-Mons / Brie / Athies / Cartigny / Mesnil-Bruntel / Saint-Christ-Briost / Villers-Carbonnel / Vraignes-en-Vermandois / Éterpigny
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Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, pour le projet de parc éolien sur les communes de Mesnil-en-Arrouaise, Sailly-Saillisel et Léchelle

Publié le 3 mai 2016
Sailly-Saillisel / Mesnil-en-Arrouaise / Léchelle
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Avis de l’autorité environnementale relatif au plan d’épandage des boues de l’usine d’épuration Seine Aval à ACHERES déposé par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne

Publié le 3 mars 2016
Allemant / Aisonville-et-Bernoville / Autreville / Anizy-le-Château / Bertricourt / Benay / Beaurieux / Bucy-le-Long / Braye / Chalandry / Cerizy / Bucy-lès-Pierrepont / Chéry-lès-Rozoy / Chaourse / Crépy / Chivres-en-Laonnois / Crouy / Croix-Fonsomme / Cuissy-et-Geny / Cuiry-lès-Chaudardes / Épaux-Bézu / Erlon / Dercy / Fresnoy-le-Grand / Essigny-le-Grand / Goudelancourt-lès-Pierrepont / Grougis / Grandlup-et-Fay / Hinacourt / Hannapes / Juvincourt-et-Damary / Housset / Latilly / Croix-sur-Ourcq / Lesdins / Thuel / Logny-lès-Aubenton / Lislet / Mâchecourt / Loupeigne / Mareuil-en-Dôle / Macquigny / Marly-Gomont / Margival / Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy / Montigny-en-Arrouaise / Montcornet / Mortiers / Montigny-sous-Marle / Neuvillette / Moÿ-de-l’Aisne / Noircourt / Nizy-le-Comte / Œuilly / Noyales / Oulches-la-Vallée-Foulon / Orainville / Pierremande / Pargnan / Paissy / Proix / Pignicourt / Pierrepont / Puiseux-en-Retz / Ribemont / Remies / Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt / Sainte-Geneviève / Sergy / Serain / Seboncourt / Sons-et-Ronchères / Soize / Vichel-Nanteuil / Tannières / Villers-Cotterêts / Vincy-Reuil-et-Magny / Vuillery / Vivières
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