Photovoltaïque CRE4

Pour mettre en œuvre la transition énergétique, Ségolène Royal a fixé des objectifs ambitieux de déploiement de nouvelles capacités de production d’électricité solaire dans l’arrêté du 24 avril 2016 : il est prévu une augmentation de la capacité actuelle de 6 700 MW à 10 200 MW à fin 2018, et 18 200 à 20 200 MW en 2023.

Pour atteindre ces objectifs, Ségolène Royal lance l’appel d’offres pour 3 000 MW de nouvelles centrales solaires au sol. Les nouvelles capacités attendues sont réparties en six tranches de candidature de 500 MW, espacées chacune de six mois. Les projets se réaliseront donc dès 2017, et jusqu’en 2020. Ce cadencement assure à l’ensemble de la filière (industriels, installateurs, développeurs…) la stabilité et la visibilité nécessaires pour un passage à plus grande échelle de la production d’électricité photovoltaïque, qui contribuera à la création d’emplois verts.

Cet appel d’offres vise 3 familles d’installations et 6 périodes de candidature :

Famille 1 : Installations PV au sol de puissance strictement supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 17 MWc (300 MWc disponibles à chaque période) ;
Famille 2 : Installations PV (ou autre installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire) au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc (135 MWc disponibles à chaque période) ;
Famille 3 : Installations PV sur Ombrières de Parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 10 MWc (65 MWc disponibles à chaque période) ;

Il stipule que l’implantation des projets doit se faire soit :
– en zone urbanisée ou à urbaniser d’un PLU ou d’un POS
– en zone naturelle d’un PLU ou POS si cette zone :

porte la mention « énergie renouvelable », « solaire », ou « photovoltaïque » ou dont le règlement du document d’urbanisme autorise explicitement les installations de production d’EnR, solaire ou PV, ou sur une zone « constructible » d’une carte communale ;
n’est pas situé en zones humides, telles que définies au 1° du I de l’article L. 211-1 et l’article R211-108 du code de l’environnement ;
n’est pas soumis à autorisation de défrichement, et n’a pas fait l’objet de défrichement au cours des cinq années précédant la date limite de dépôt des offres. Cependant des dérogations demeurent possibles (cf cahier des charges).