Schémas départementaux des carrières

Les projets de schémas avant leur approbation mis en ligne et les consultations associées

, par Martine Demarquois, Maryline.Macczak

Vous trouverez sur la présente page, les éléments suivants :

Mise en ligne des projets et consultation du public

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Les projets de schémas pour les trois départements picards sont soumis à la consultation du public .

1 - Projets de schéma}}

(éléments cartographiques au point 4 ci-dessous)

Aisne

Oise

Somme

2 - Bilan des premières consultations du public et autorités administratives et organismes intéressés}}

  • Consultation électronique et registres en préfecture et sous-préfecture  : un commentaire déposé par voie électronique pour le projet de schéma de l’Oise ; aucune observation sur les registres
  • Avis des Commissions Départementales Nature, Paysages et Sites des départements limitrophes  : avis favorables pour les projets de schéma de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme

Courriers reçus :
Aisne

Oise

Somme

3 - Consultation du public

S’exprimer dans le cadre de la consultation du public (Les avis d’annonce consultables au moyen des liens ci-dessous précisent les modalités à suivre) :
Aisne : consultation ouverte du 6 juillet au 6 août 2015 .
Oise : consultation ouverte du 7 juillet au 7 août 2015 .
Somme : consultation ouverte du 29 juin au 31 juillet 2015 .

4 - Consulter les documents en lien avec l’évaluation environnementale des projets de schémas mis à la disposition du public (éléments cartographiques au point 5 ci-dessous)

Aisne

Rapport d’évaluation environnementale
Document CETE Nord Picardie « évaluation environnementale des schémas des carrières de Picardie »
Dossier 2013 – 149, N° d’affaire : 110200066
Version 1.1 du 30/08/2013

Avis de l’autorité environnementale 02

Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale 02
Annexe 1 - Évaluation des incidences Natura 2000 (02)
Annexe 2 - Lexique des abréviations et acronymes employés (intégré à la fin du mémoire en réponse)

Oise

Rapport d’évaluation environnementale
Document CETE Nord Picardie « évaluation environnementale des schémas des carrières de Picardie »
Dossier 2013 – 149, N° d’affaire : 110200066
Version 1.1 du 30/08/2013

Avis de l’autorité environnementale 60

Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale 60
Annexe 1 - Évaluation des incidences Natura 2000 (60)
Annexe 2 - Lexique des abréviations et acronymes employés (intégré à la fin du mémoire en réponse)

Somme

Rapport d’évaluation environnementale
Document CETE Nord Picardie « évaluation environnementale des schémas des carrières de Picardie »
Dossier 2013 – 149, N° d’affaire : 110200066
Version 1.1 du 30/08/2013

Avis de l’autorité environnementale 80

Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale 80
Annexe 1 - Evaluation des incidences Natura 2000 (80)
Annexe 2 - Lexique des abréviations et acronymes employés (intégré à la fin du mémoire en réponse)

5 - Cartographies

Consulter les éléments cartographiques des projets de schémas :

Les cartes

Cartographie des carrières en activité autorisées sur fond de localisation de la ressource (annexe 6.1 du projet de schéma) :

Carte géologique Aisne Sud
Carte géologique Oise
Carte géologique Somme Ouest
Carte géologique Somme Est et Aisne Nord

Cartographie des enjeux, zonage violet (annexe 6.2 du projet de schéma) :

SDC zonage violet Aisne Sud
SDC zonage violet Oise
SDC zonage violet Somme Ouest
SDC zonage violet Aisne Nord et Somme Est

Cartographie des enjeux, zonage rouge (annexe 6.2 du projet de schéma) :

SDC zonage rouge Aisne Sud
SDC zonage rouge Oise
SDC zonage rouge Somme Ouest
SDC zonage rouge Aisne Nord et Somme Est

Cartographie des enjeux, zonage jaune (annexe 6.2 du projet de schéma) :

SDC zonage jaune Aisne Sud
SDC zonage jaune Oise
SDC zonage jaune Somme Ouest
SDC zonage jaune Aisne Nord et Somme Est

Cartographie superposant ces enjeux, zonages violet, rouge et jaune
(annexe 6.2 du projet de schéma) :

SDC 3 zonages Aisne Sud
SDC 3 zonages Oise
SDC 3 zonages Somme Ouest
SDC 3 zonages Somme Est et Aisne Nord

Consulter la carte générale de la Picardie :

Cartographie des 3 zonages du SDC Picardie

Pour tous renseignements complémentaires

Personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet :

DREAL Picardie
Site http://www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-durable.gouv.fr

Service Prévention des Risques Industriels
Adresse électronique : spri.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 03.22.82.92.65
ou
Service Nature, Eau, Paysage
Adresse électronique : snep.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 03.22.82.90.60

Documents joints