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Les missions du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

, par Maryline.Delatour

Les actions du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires s’organisent autour de cinq grands pôles indissociables…

Aujourd’hui, tous les sujets sont liés : on ne peut plus parler de transport sans parler de l’aménagement de nos villes ou de logement, sans parler d’économie d’énergie. Nous avons besoin d’une approche totalement transversale et décloisonnée. C’est la raison pour laquelle, le Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires concentrent l’écologie bien sûr mais aussi les transports, l’énergie, l’aménagement du territoire, l’habitat, la mer…. C’est une expérience absolument inédite en Europe qui est d’ailleurs observée de très près par beaucoup de pays.

I - Ressources, territoires et habitats

Préserver la biodiversité, gérer efficacement les ressources (en eau, en espaces …), protéger les milieux naturels, aménager un habitat, un cadre de vie de qualité, tout cela suppose des politiques permettant de maîtriser l’urbanisation tout en répondant aux besoins de la population, notamment en termes de logement et d’équipement. Il faut aussi promouvoir un aménagement et une économie durables des territoires permettant de soutenir leur compétitivité. Pour faire face à ces enjeux parfois contradictoires, toutes ces missions ont été regroupées au sein d’un seul et même pôle chargé de la gestion rationnelle et équilibrée de toutes les ressources sur l’ensemble des territoires ainsi que des politiques d’aménagement des territoires.

Avec comme missions principales :
- Pilotage des politiques ministérielles en région sur les risques naturels , les pollutions, l’eau, la biodiversité, les paysages.
- Animation et pilotage des politiques du logement et de la construction au niveau régional.
- Préservation et gestion des ressources.
- Préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité.
- Animation des réflexions et avis sur l’urbanisme et la rénovation urbaine.
- Gestion de l’eau.


II - Énergie et climat

Pour freiner les changements climatiques, une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère est indispensable. Ces émissions sont fortement liées à l’utilisation des énergies. Or, l’énergie est un facteur fondamental de croissance et sa consommation augmente en même temps que les populations. Il faut donc améliorer la performance énergétique, stimuler l’innovation technologique dans tous les domaines (transports, habitat, construction…), réduire les émissions de CO2, etc. Les enjeux énergétiques et climatiques seront traités au sein d’un même pôle. Il est prévu de satisfaire 10% des besoins énergétiques à partir de sources d’énergie renouvelables, 20% en 2020. L’objectif, pour les pays industrialisés comme la France, est de diviser par quatre leurs émissions de gaz à effet de serre, d’ici à 2050.

Avec comme missions principales :
- Adaptation aux changements climatiques.
- Amélioration de la sécurité des approvisionnements énergétiques.
- Renforcement de la maîtrise de la demande.
- Diversification de l’offre avec une valorisation des ressources locales et des énergies renouvelables.
- Intégration des différents composantes de l’énergie dans l’action régionale.


III - Prévention des risques

Qu’ils soient sanitaires, technologiques ou naturels, les risques mettent en péril les vies, causent des dommages économiques graves, modifient les équilibres écologiques. La refondation du MEEM permet de coordonner la prévention de l’ensemble des ces risques auparavant gérés au sein de structures différentes. Pour prévenir autant que possible ces risques et assurer la sécurité, une approche cohérente, intégrée et unifiée est mise en place ainsi qu’une approche transversale sur les problématiques santé-environnement. La qualité de l’air et de l’eau, la maîtrise des pollutions et des nuisances jouent en effet un rôle fondamental dans la santé humaine. Une vigilance toute particulière doit aussi s’exercer vis-à-vis des risques émergents (pesticides, nanotechnologies…).

Avec comme missions principales :
- Prévention des pollutions, des risques naturels et technologiques.
- Prévention de tout risque lié à l’environnement.
- Contrôle et sécurité des installations industrielles.
- Prévention du bruit.
- Gestion des déchets.


IV - Infrastructures, transports et mer

Les transports sont un acteur essentiel de la vitalité économique et de l’aménagement de notre territoire… mais ils sont également potentiellement créateurs de nuisances. Ils représentent 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Répondre à la demande de mobilité tout en minimisant les incidences sur l’environnement suppose un certain nombre d’orientations : bâtir un programme d’infrastructures reposant sur un nouveau mode d’évaluation économique et environnementale, favoriser autant que possible le recours à des modes de transports “doux“ pour l’environnement (la mer, le train, les fleuves…) ; améliorer les transports collectifs, encourager le développement des véhicules propres, favoriser le covoiturage, l’usage du vélo, etc. La réunion de tous les acteurs du transport, au sein d’une même structure, permettra d’atteindre ces objectifs.

Avec comme missions principales :
- Suivi et contrôle du respect de la réglementation relative aux transports terrestres.
- Développement de la multimodalité (fluvial, ferroviaire, aérien et routier).
- Circulation et sécurité routière.
- Animation des réflexions et des études sur l’aménagement.


V - Développement durable

Pour assurer une cohérence permanente entre les pôles ainsi qu’entre les objectifs et les actions du MEEM, un service de gestion de la connaissance et garant environnemental a été créé. Animateur de la stratégie du ministère, il coordonnera l’ensemble des politiques opérationnelles et sera le garant de la bonne mise en œuvre des priorités engagées lors du Grenelle Environnement. Il impulsera les projets d’envergure, notamment lorsqu’ils traversent les attributions des différents pôles et veillera à l’intégration du développement durable au cœur de chaque mission. Pour exercer ses missions, il s’appuiera sur des experts.

Avec comme missions principales :
- Protection de l’environnement.
- Animation des acteurs de l’environnement et pilotage des réseaux locaux.
- Information et éducation du public à l’environnement.
- Intégration de la prise en compte de l’environnement dans les autres politiques.
- Évaluation environnementale.
- Organisation et coordination du recueil des données et connaissances sur l’environnement.


VI - Informations complémentaires sur la DREAL

Ces ministères sont présents en régions à travers les DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). La DREAL Nord Pas-de-Calais Picardie, placée sous l’autorité du préfet de région, a été créée en janvier 2016.

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé en décembre 2007 la création de cet échelon régional unifié du MEEM et du MLHD.


Le ministère en Nord-Pas de Calais Picardie

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