Statistiques

Le prêt à taux zéro

Source
Les informations concernant les prêts à taux zéro (PTZ) sont transmises par les établissements de crédit à la Société de gestion des fonds de garantie à l’accession sociale (SGFGAS). Dès 1995, la SGFGAS a eu pour mission la gestion des prêts à taux zéro. Lors de la création de cette aide aux particuliers, elle a été chargée de l’interface entre l’État et les établissements de crédit (calcul et versement de la subvention compensant l’absence d’intérêt).
Depuis 1995, l’État aide les primo-accédants à la propriété en leur permettant de bénéficier d’un prêt sans intérêts, couvrant une partie du coût d’achat du logement. Plusieurs dispositifs se sont succédés : « prêt à 0 % » de 1995 à 2004, « nouveau prêt à 0 % » (NPTZ) de 2005 à 2010, « prêt à taux zéro plus » (PTZ+), pour redevenir « prêt à taux zéro » (PTZ) en 2015.
À sa création fin 1995, le champ du prêt à 0 % portait sur les achats de logements neufs et les opérations d’acquisition-amélioration comportant au moins 35 % de travaux.
En 2005, le dispositif devenu « nouveau prêt à taux zéro » s’étend à l’ensemble des logements anciens.
En 2011, entre en vigueur le PTZ+, sans condition de ressources jusqu’à décembre 2011. La tranche de ressources à laquelle appartient le ménage, la performance énergétique et la localisation du logement conditionnent cependant les caractéristiques du prêt.
À partir de janvier 2012, le PTZ+ ne peut plus financer l’acquisition de logements anciens (hors vente du parc social à ses occupants) et est octroyé sous condition de ressources.
À compter de janvier 2013, un PTZ+ ne peut être octroyé pour une opération dans le neuf que sous condition de performance énergétique. Cette mesure s’accompagne d’une diminution des plafonds de ressources et d’une modification des quotités de prêt.
En octobre 2014, les zones A, B1, B2 et C sont mises à jour de part la répartition des communes, ce qui impacte la répartition de la population à l’intérieur de ces zones.
En 2015, le PTZ+ redevient le PTZ. Les exigences relatives à la performance énergétique sont levées. Pour aider à redynamiser des bourgs ou petites villes, la possibilité de financer des acquisitions dans l’ancien est réintroduite, sous condition de travaux et de localisation. Environ 6000 communes sont concernées.

Définition
Acquisition amélioration : avant le 31/12/2010 : acquisition-amélioration (interdit en cas de majoration du prêt à 0%) ; après le 01/01/2011 : acquisition d’un logement déjà occupé avec ou sans travaux.

Diffusion
Les variables de la base PTZ sont soumises aux règles du secret bancaire. Les diffusions ne peuvent donc concerner que des données agrégées à un niveau géographique présentant au moins onze prêts (quels que soient les croisements de variables).
Toutefois, le nombre de prêts par commune ventilé d’une part entre achat neuf et achat ancien, et d’autre part en logement individuel et logement collectif n’est pas couvert par le secret.