Energie, climat, aménagement et logement

Lutte contre l’habitat indigne et non décent

, par Anne-lise Demeulenaere

6 juillet 2017

L’habitat indigne est une notion regroupant les situations d’habitat présentant un risque pour la santé ou la sécurité d’occupants ou de tiers.
La décence d’un logement s’apprécie par rapport à la conformité de celui-ci à des caractéristiques minimales de confort et d’équipement (eau potable, chauffage adapté, sanitaires…), mais aussi de salubrité et de sécurité.

Votre logement est en mauvais état, que faire ?

Dans tous les cas, si vous êtes locataire, il est recommandé de vous adresser d’abord à votre propriétaire (ou à l’agence immobilière) pour lui signaler le mauvais état du logement et lui demander de faire les travaux nécessaires. Il ne faut jamais cesser de payer le loyer et les charges.

En cas de non réponse de votre propriétaire, signalez les désordres et les dysfonctionnements constatés dans le logement à votre mairie. Si vous êtes bénéficiaire d’aides au logement, informez l’organisme payeur (CAF ou MSA) de la situation.

Pour avoir des conseils sur les démarches à mettre en œuvre et sur les aides possibles, vous pouvez prendre contact avec l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL).

Si les dysfonctionnements mettent directement en cause votre sécurité ou votre santé

Sauf réponse très rapide de votre propriétaire engageant les travaux, informez les autorités municipales ou le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) :

  • PDLHI 02 : ddcs-logement@aisne.gouv.fr
  • PDLHI 59 : ddtm-pdlhi@nord.gouv.fr
  • PDLHI 60 : ddt-habitat-indigne@oise.gouv.fr
  • PDLHI 62 : ddtm-ehi@pas-de-calais.gouv.fr
  • PDLHI 80 : ddtm-habitat-indigne@somme.gouv.fr

Le guide du Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne à l’usage des occupants, édité en mai 2011, peut également vous apporter une aide, grâce à des fiches sur :
- vos droits et devoirs en fonction du type de logement que vous occupez (loué vide, loué meublé, hôtel meublé)
- les types de désordre de logement ou de l’immeuble, et les démarches à effectuer
- des exemples de courriers pour faire valoir vos droits