Etablissements IED Sommaire Des réunions de la DREAL Hauts-de-France à destination (…) BREF WT(Waste Treatment) BREF Food, Drink & Milk (FDM) BREF WI (Waste Incineration) Des réunions de la DREAL Hauts-de-France à destination des industriels Afin d’accompagner les industriels concernés par la Directive IED [1], la DREAL Haut-de-France La DREAL organise des réunions d’information et d’échanges à destination des industriels à propos de différent BREF. Le BREF [2] constitue en effet le document de référence de la directive IED dont la mise en œuvre par les industriels permet d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement. Les conclusions des meilleures techniques disponibles (MTD) contenues dans le BREF, sont utilisées comme référence pour fixer les valeurs limites d’émission (VLE) et autres conditions de fonctionnement imposées dans les arrêtés préfectoraux. La parution des MTD déclenche la procédure de réexamen périodique. Ces réunions ont également permis de rappeler les grands principes issus de la directive IED et liés à l’élaboration du dossier de réexamen à retrouver dans la présentation pdf ci-dessous : BREF WT(Waste Treatment) La réunion du 21 mars 2019 pour le secteur du traitement des déchets concernant le BREF WT (Waste Treatment) avait pour objectif de rappeler aux industriels les exigences réglementaires en la matière, de les informer sur les principes des meilleures techniques disponibles (MTD) du domaine du traitement des déchets ou de l’incinération des déchets et d’évoquer les points d’attention à avoir dans la constitution des dossiers de réexamen qu’ils devaient remettre au préfet avant le 17 août 2020, après la parution au JOUE des MTD le 17 août 2018. Consulter la présentation pdf ci-dessous : BREF Food, Drink & Milk (FDM) La réunion du 2 juin 2020 avait pour objectif de présenter des conclusions sur les meilleurs techniques disponibles associées au BREF Food, Drink & Milk (FDM), et leur déclinaison dans la réglementation nationale au travers de l’arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) du 27 février 2020. Consulter la présentation pdf ci-dessous : L’agence de l’eau y a présenté son 11ème programme d’intervention (2019-2024), et plus spécifiquement les aides financières qu’elle peut apporter aux ICPE concernées par la directive IED : BREF WI (Waste Incineration) La réunion du 9 octobre 2020 pour le secteur de l’incinération des déchets concernant le BREF WI (Waste Incineration) avait pour objectif de rappeler aux industriels les exigences réglementaires en la matière, de les informer sur les principes des meilleures techniques disponibles (MTD) du domaine du traitement des déchets ou de l’incinération des déchets et d’évoquer les points d’attention à avoir dans la constitution des dossiers de réexamen qu’ils devaient remettre au préfet avant le 12 novembre 2021, après la parution au Journal officiel de l’Union européenne des MTD le 12 novembre 2019. Consulter la présentation pdf ci-dessous :