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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR)

Le plan de prévention des risques naturels (PPR) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels. Le dossier du PPR contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.

http://ppr.prim.net/index.html

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