Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions

Depuis la création de la région Hauts de France (mi 2016), les décisions et avis de l’Autorité Environnementale se trouvent :

  • pour les décisions de cas par cas projet, sur le site internet de la DREAL (ci-dessous),
  • pour les procédures de cas par cas plans-programmes, les avis plans-programmes et les avis projets : sur le site de la MRAE.

Pour la période précédente :

Liste des avis

Nombre d'avis : 7983
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