Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Les observations du public, déposées par voie électronique devront parvenir du 20 avril au 20 mai 2018 inclus. Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public (…)
20 avril 2018
La Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour projet de rétablir la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya sur la rivière « Hante » à Cousolre (59).
12 février 2018
Il est porté à la connaissance du public que, dans le cadre de l’élaboration de l’arrêté préfectoral relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution atmosphérique, une consultation est organisée du 26 août 2015 au 16 septembre 2015 inclus, conformément (…)
26 août 2015
Cette enquête est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2015.
3 juin 2015
La consultation sur le quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) Manche - mer du Nord, le programme de surveillance, se déroule du 18 août au 17 novembre 2014, uniquement par voie électronique.
22 août 2014
Une mise à disposition du public concernant ce projet d’arrêté est organisée du 29 avril au 29 mai 2014 inclus.
24 avril 2014
Une consultation du public sur ces projets est organisée jusqu’au 31 juillet 2015 pour la Somme, 6 août 2015 pour l’Aisne et 7 août 2015 pour l’Oise.
28 octobre 2013
Partager la page