Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions

Depuis la création de la région Hauts de France (mi 2016), les décisions et avis de l’Autorité Environnementale se trouvent :

  • pour les décisions de cas par cas projet, sur le site internet de la DREAL (ci-dessous),
  • pour les procédures de cas par cas plans-programmes, les avis plans-programmes et les avis projets : sur le site de la MRAE.

Pour la période précédente :

Départements

Liste des avis

Nombre d'avis : 8531
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Date
Titre

Projet de réaménagement de l‌’ancien site SI Energie à Lys-Lez-Lannoy

Publié le 27 juillet 2011
Lys-lez-Lannoy
Ce projet consiste en l‌’aménagement des voiries et des espaces publics de l‌’ancien site SI Énergie et s‌’intègre dans un programme de rénovation urbaine dont l‌’objectif est de requalifier, de réorganiser, de ré accorder aux axes importants les voiries existantes. Aussi, ce projet permet la création d‌’espaces publics et la création de stationnements longitudinaux. Globalement, l‌’étude d‌’impact est de bonne qualité et est conforme à l‌’esprit des lois Grenelle, est en adéquation avec les enjeux du territoire tout en présentant une analyse des incidences prévisibles du projet. Toutefois, le volet " déplacements " mériterait des compléments quant aux conséquences sur les niveaux de services.
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Projet de réalisation de la ZAC de l’éco-quartier du Raquet à Douai

Publié le 2 mars 2011
Douai / Sin-le-Noble
Ce projet concerne la réalisation de la Zone d'Activités Concertée de l'éco-quartier du Raquet sur le territoire des communes de Douai et Sin-Le-Noble permettant l'implantation d'environ 4000 logements, de services publics (lycée, écoles, piscine), d'activités tertiaires et artisanales et de commerces de proximité. L'état initial de l‌’étude d‌’impact réactualisée est de bonne qualité et souligne les enjeux majeurs. Aussi, l'analyse des incidences du projet aurait pu être approfondie.
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Projet de réalisation de la ZAC "Domaine du Chemin des prés" à Etaples

Publié le 2 mars 2011
Étaples
Ce projet concerne la réalisation de la ZAC du "Domaine du Chemin des prés" à Etaples sur 21 ha et doit permettre l'implantation d'environ 375 logements favorisant la mixité sociale et la réalisation d'équipements publics et/ou des services d'intérêt collectif. Le dossier d'étude d'impact transmis contient toutes les rubriques utiles et prévoit bon nombre de mesures intéressantes et des points principaux d'approfondissement sont souhaitables.
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Projet de réalisation d’une ZAL (zone d’activités légère) à Auxi-le-Château

Publié le 7 avril 2011
Auxi-le-Château
Cet avis complémentaire fait suite à l'avis initial du 30/12/2010, et porte exclusivement sur l'étude d'incidence Natura 2000. L'étude conclut à l'absence d'incidence du projet sur le site Natura 2000 le plus proche.
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Projet de ré-aménagement des espaces publics du boulevard Napoléon 1er à Mons-en-Baroeul

Publié le 23 mars 2011
Mons-en-Barœul
Le projet porte sur la requalification urbaine et paysagère des espaces publics du boulevard Napoléon 1er.
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Projet de ré-aménagement de la RD 208 sur les communes de Lomme, Sequedin et Ennetières-en-Weppes

Publié le 23 mars 2011
Ennetières-en-Weppes / Sequedin
Le projet porte sur le ré-aménagement de la RD 208 sur 1,8 km. Ce projet consiste à développer et à favoriser les modes de déplacements doux et d'en assurer la sécurité (cyclistes et piétons), de fluidifier les trafics poids lourds. Globalement, l'étude d'impact est de bonne qualité, notamment sur les thématiques des transports et des déplacements, de la santé et du cadre de vie.
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Projet de parc éolien de 21 machines sur les communes de Landrethun le Nord, Leubringhen et Saint Inglevert

Publié le 28 avril 2011
Landrethun-le-Nord / Leubringhen / Saint-Inglevert
Le projet porte sur l'implantation de 21 éoliennes réparties en trois lignes. Ces machines présentent une hauteur en bout de pale de 99,55 mètres. Du fait des impacts visuels négatifs sur le patrimoine naturel, le patrimoine historique et le patrimoine écologique, l'avis de l'autorité environnementale est défavorable.
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Projet de modernisation du centre hospitalier d’Abbeville (80)

Publié le 29 janvier 2018
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Projet de mise hors gel avec aménagement de pistes cyclables de la RD25 à Férin

Publié le 21 février 2011
Férin
Ce projet concerne la mise hors gel avec aménagement de pistes cyclables de la RD 25 à Férin (section urbaine et inter-urbaine). Il est à noter que la réfection de la chaussée pour la mise hors gel de la section urbaine a déjà été réalisée en 2007 par anticipation. Globalement, l'état initial et l'analyse des incidences du projet sont en adéquation avec les enjeux du site. Le projet lui-même est compatible avec les objectifs de Grenelle, ainsi que sa réalisation.
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Projet de mise en place du télépéage sans arrêt sur la barrière pleine voie de l’autoroute A2 à Hordain

Publié le 28 avril 2011
Hordain
Le projet concerne le réaménagement de la barrière pleine voie dont l'objectif est la mise en place d'un système de télépéage sans arrêt à 30 km/h pour les toutes les classes de véhicules. Au regard des orientations des lois du Grenelle, le projet respecte l'environnement en économisant du carburant.
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