Actualités

En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement. la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de l’Aisne, la consultation du public sur le projet d’arrêté du 13/09/2021 au 04/10/2021 inclus. Le dossier est constitué des documents (...)

Dossier comprenant 4 parties en pièces jointes ci-dessous Rapport d’enquête Conclusions et avis Pièces jointes Procès-verbal de synthèse (C. env., R. 123-18) Références : – Décision du Tribunal administratif de Lille du 15 avril 2021 – dossier E21000033-59 – Arrêté préfectoral du (...)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 20 août 2021 au 5 septembre 2021 inclus.

En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement. la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public concernant le projet de réalisation de ce diagnostic du 17 août 2021 au 7 septembre 2021 (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L’AISNE Aubenton Bonnesvalyn Chamouille Chéry-Chartreuve Coulonges-Cohan Crouy Épaux-Bézu Jeantes Laon Launoy Mareuil-en-Dôle Neuilly-Saint-Front (...)

Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans les département de l'Aisne, Oise et Pas de Calais. – Si reconnu : 10 jours pour contacter votre assurance – Si non reconnu : 2 mois pour le (...)

Ce bilan vous présente une liste non exhaustive des actions menées au cours de l’année 2020 et des résultats et avancées obtenues encore cette année par les équipes de la DREAL malgré ce contexte très particulier.

Lancement le 15 juillet 2021 de la 2ème édition de l’appel à projets régional “recyclage foncier” du fonds friches !

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) s'est réuni en présentiel le 9 juillet 2021. Deux sujets encadrés par le code de l'environnement ont été soumis à l'analyse et au vote des membres. Le premier concerne l'actualisation de l'inventaire des Zones (...)

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L’AISNE Vivaise Puiseux-en-Retz Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DU NORD Anor Merville DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Achiet-le-Grand Arrêté du 21 juin 2021 portant (...)

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L’AISNE Hinacourt Laon DÉPARTEMENT DU NORD Aix-en-Pévèle Anor Arnèke Attiches Aubers Auchy-lez-Orchies Awoingt Bambecque Bousbecque Buysscheure Caëstre Cartignies Cobrieux Coutiches Croix Esquelbecq (...)

À compter du 1er juillet, de nouvelles mesures entrent en vigueur pour la Prime à la conversion et bonus écologique.

A l’occasion du salon Terr’eau Bio, le plus grand salon professionnel de la bio au Nord de Paris, le SEN (Service Eau et Nature) de la DREAL interviendra auprès d’agriculteurs et de collectivités pour présenter les grands défis environnementaux que doivent relever les milieux (...)

Une enveloppe de 50M€ a été programmée pour cet appel à projets, sur le fonds national de 350M€ prévu par le plan national vélo sur 7 ans. Fort du succès des trois précédentes éditions, un nouvel appel à projets « Fonds Mobilités Actives » relatif aux aménagements cyclables a été lancé (...)

Une opération de contrôle d’envergure régionale a été menée le 3 juin dernier par l’ensemble des contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la Direction Régionale de l’Environnement et du Logement Hauts-de-France ( DREAL) avec comme objectif particulier le contrôle de la fraude aux (...)