Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
4 - Formulaires du transport routier
- Formulaire CERFA 14557 sur le site internet du ministére de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
- Les formulaires du transport routier (CERFA) sur le site internet du ministére de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
- Notice explicative du formulaire CERFA 14557 sur le site internet du ministére de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.