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Gouvernance et écocitoyenneté
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Le Nord - Pas-de-Calais a été un territoire précurseur en matière de gouvernance. Des instances, le plus souvent informelles, réunissant des acteurs diversifiés, ont été créées pour faire face aux problèmes de reconversion et aux séquelles du passé industriel : conférence permanente du bassin minier, pôle de compétence « Sites et sédiments pollués ». La prise en compte de l’industrie et des installations à risques a nécessité, par ailleurs, la mise en place d’organes de consultation et de concertation spécifiques : Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles, schéma d’aménagement industriel. Avec les années quatrevingt- dix, la région a vu l’essor des instances thématiques (eau, air, risques) prévues par la loi et, par la suite, sous l’impulsion de la loi d’orientation d’aménagement et de développement durable du territoire  1, la naissance de nouvelles assemblées menant une approche territoriale intégrée. Enfin, les démarches volontaires, comme les « agendas 21 » locaux, s’accompagnent de la création de leurs propres lieux de concertation. Cette situation conduit sur certains territoires à un foisonnement d’initiatives rendant parfois la lisibilité du dispositif difficile. Néanmoins, l’esprit de concertation institué, dès les années quatre-vingts, se perpétue au travers de ces nouveaux lieux de débats.
Sortie découverte au site Sabatier au coeur du PNR de la Scarpe et de l’Escaut.
CR NPDC - Vincent Vanberkel. |
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 Le développement durable est un mode de développement qui permet de répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Il s’agit d’un développement conjuguant efficacité économique, cohésion sociale et gestion prudente de l’environnement. Ce concept prend tout son sens si les citoyens ont accès à une information leur permettant de comprendre la portée de leurs actions mais aussi l’intérêt et la pertinence des projets mis en œuvre par les décideurs dans le cadre de l’intérêt général. C’est à ce prix que l’individu peut se forger un jugement sur les choix politiques et se sentir responsable de l’environnement dans lequel il évolue. C’est pourquoi, information et participation de la population sont de plus en plus recherchées et sont désormais inscrites dans les textes.
Ces objectifs sont décrits dans la convention d’Aarhus 2 signée le 25 juin 1998 par la France et la Communauté européenne 3. Ils sont également inscrits dans les articles L.110-1 et L.124-1 du Code de l’environnement. Enfin, la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 4 garantit le droit d’accès à l’information environnementale détenue par les autorités publiques qui doivent progressivement la rendre disponible au public. Plus récemment, le projet de charte de l’Environnement 5, qui pose les principes constitutionnels sur lesquels devra s’appuyer le droit à l’environnement, affirme le droit à l’information des citoyens ainsi que leur droit à participer aux décisions ayant un impact sur l’environnement. Ces décisions devraient se traduire peu à peu par la mise en place de différents outils de gouvernance : pilotage plus global et transversal des organisations afin de favoriser des décisions plus équilibrées, organisation des systèmes d’information et de la connaissance, essor de l’évaluation environnementale et du développement durable, mise en place et renforcement de polices administratives et pénales.
Ces nouvelles dispositions vont dans le sens des pratiques des acteurs régionaux qui sont depuis longtemps précurseurs dans ce domaine. En effet, la région fait preuve, depuis une dizaine d’années, de dynamisme pour inverser les trajectoires de non-durabilité de son développement. Par rapport aux années soixante à quatre-vingts, marquées par l’arrêt progressif de l’activité minière, la reconversion des activités et l’équipement du territoire, les années quatre-vingt-dix, sous l’impulsion des collectivités territoriales et du monde associatif, ont développé un mode d’action publique, fondé sur le dialogue et la responsabilisation des acteurs. Des initiatives, se réclamant du développement durable, ont alors émergé. Ces approches territoriales transversales en rupture avec les logiques sectorielles cloisonnées ont permis de porter un nouveau regard sur le territoire.
Au cours de ces dix dernières années, le Nord - Pasde- Calais s’est doté de lieux de concertation, incluant les élus, le monde associatif et les entreprises, sans recourir à de nouvelles instances institutionnelles. La région peut désormais mettre à profit cette pratique, acquise au fil des ans, pour accroître l’efficacité des nouveaux dispositifs de concertation prévus par la loi.
 Notes
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1 - Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation d’aménagement et de développement durable du territoire portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995.
2 - Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, signée le 25 juin 1998.
3 - La loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorise l’approbation de cette convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (JO 21 juillet 2002). Le décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 porte publication de cette convention (JO du 21 septembre 2002).
4 - JOCE n° L.41 du 14 février 2003.
5 - Projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l’Environnement présenté en Conseil des ministres le 25 juin 2003.
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