Mentions légales d’utilisation du site web diren npdc

Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif.

  La présence de liens hypertexte vers d’autres sites web n’engage pas le ministère quant au contenu de ces sites.

  Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

  A l’exception de l’iconographie, la reproduction (à but non lucratif) des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. En revanche, le contenu de ce site ne peut être reproduit ou utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

  Aucune page ne peut être présentée comme provenant de ce site si des transformations en modifiant le sens y ont été apportées.

  Aucune autorisation n’est requise pour placer un lien hypertexte vers notre site sur la page d’accueil ou une page intérieure. Nous essayons, autant que faire se peut, de maintenir des adresses URL de page stables. Toutefois, ce site pouvant faire à tout moment l’objet de réorganisations, la DIREN ne garantit pas la stabilité de l’adresse des pages internes du site.

  Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d’accès et de rectification des données conservées est ouvert auprès de la : DIREN Nord Pas-de-Calais, 107 bd de la liberté 59041 LILLE.

  Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés).

  Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la DIREN décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.