Les enjeux |
Les objectifs identifiés par les acteurs régionaux 22 sont les suivants :
Ressources en matériaux, sous-sols et terrils |
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Mettre en place une gestion globale des ressources en matériaux
• finaliser les schémas départementaux des carrières et suivre leur application (Charte des terrils) ;
• favoriser la réutilisation des matériaux de démolition.
Érosion et dégradation des sols agricoles |
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Limiter le phénomène d’érosion et ses impacts environnementaux
• développer la mise en œuvre des techniques culturales préservant les sols et de lutte contre l’érosion dans le cadre des remembrements, des contrats d’agriculture durable et autres dispositifs de politique agricole ;
• limiter l’imperméabilisation des sols, etc. ;
• appliquer les réponses adaptées existantes à l’échelle des bassins versants, favoriser la concertation agriculture et collectivités ;
• améliorer la qualité structurale des sols par des amendements organiques adaptés ;
• élaborer et approuver des plans de prévention des risques d’inondation et coulées de boues.
Préserver la qualité chimique et structurale des sols
• appliquer la charte de qualité sur l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines ;
• expérimenter de nouvelles pratiques (non-labour, rotation des cultures) et renforcer les pratiques de fertilisation raisonnée ;
• augmenter le taux de matière organique, notamment par la valorisation des composts produits en région.
Poursuivre l’acquisition de connaissances en matière de sols et assurer sa diffusion de manière à susciter une prise de conscience collective de la notion de « sol, patrimoine commun »
• poursuivre les études et mesures de référentiels (pédogéochimique, géologique, biologique) ;
• informer/sensibiliser sur la nécessité de protéger le patrimoine sol.
Friches industrielles |
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Poursuivre la politique de requalification des espaces dégradés
• aider les intercommunalités à développer une stratégie de reconquête des friches (inventaires, référentiels fonciers, projets urbains).
Faire du potentiel d’espace issu des anciennes friches un élément majeur du développement de la trame verte
• intégrer les friches, terrils, cavaliers à la trame verte ;
• apprendre et se donner les moyens d’assurer une réhabilitation écologique puis une gestion patrimoniale de ces espaces.
Aider les intercommunalités à se doter des politiques d’anticipation foncière pour le renouvellement urbain et la lutte contre l’étalement urbain
Sites et sols pollués |
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Poursuivre la réhabilitation des sols pollués et leur réintégration dans les dynamiques urbaines
• soutenir la recherche-développement ;
• remédier aux défaillances de la recherche des responsabilités ;
• définir et mettre en place un dispositif d’information et d’aide aux collectivités détentrices de sites pollués ;
• mettre en place des outils de maîtrise des usages et/ou de l’urbanisation ;
• appliquer le principe de précaution.
Évaluer les risques liés aux sols potentiellement pollués et définir une stratégie d’action/résorption en parallèle d’une démarche préventive
• passer de l’inventaire basias à un véritable diagnostic de la situation ;
• définir une stratégie d’intervention ;
• renforcer les moyens techniques de la dépollution des sols ;
• favoriser les audits de sites et les démarches de certification des entreprises en place ;
• renforcer l’action d’inspection réglementaire.
Développer et actualiser l’information grand public sur les sols pollués
Note
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22- Services de l’État, collectivités locales, Ademe, etc.
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