Les gisements de gaz dits "non conventionnels" comprennent notamment le gaz de mine et le gaz de couche. Le gaz de houille est exploité dans la région Nord Pas-de-Calais depuis la fin des années 70.

Pour explorer ou exploiter les hydrocarbures gazeux du sous sol, il faut un titre minier.

Pour effectuer un forage, il faut déposer une demande d’autorisation ou de déclaration de travaux au titre du code minier.

Pour en savoir plus :

Télécharger la note d’"Information relative aux gisements d’hydrocarbures dits "non conventionnels" et à l’exploitation minière en région Nord Pas-de-Calais" (29 aout 2014) PDF 550 Ko

Arrêtés préfectoraux donnant acte de la déclaration de travaux miniers (entreprise GAZONOR) et fixant les prescriptions techniques :

• Territoire de la commune d’Avion (FLAWELL) (13/07/13) Version signée - Version accessible
• Territoire de la commune de Divion (TRANSVAAL) (12/07/13) Version signée - Version accessible