Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 10 au 24 février 2020 inclus. En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la (…)
10 février 2020
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 7 au 21 février 2020 inclus.
6 février 2020
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 28 décembre 2019 au 11 janvier 2020 inclus. En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)
6 janvier 2020
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 18 décembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus.
17 décembre 2019
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 10 au 24 décembre 2019 inclus.
9 décembre 2019
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 24 octobre au 8 novembre 2019 inclus. Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 24 octobre au 8 novembre 2019 inclus. En application des (…)
24 octobre 2019
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 24 octobre au 8 novembre 2019 inclus. En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de l’Aisne, (…)
Consultation du public du 16 octobre au 6 novembre 2019 sur le projet d’arrêté préfectoral en application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.
15 octobre 2019
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 08 au 23 octobre 2019 inclus. En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Nord, la (…)
8 octobre 2019
Partager la page