Les consultations régionales en cours
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation et de requalification de la base de glisse de Neufchâtel-Hardelot
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 10 au 24 décembre 2019 inclus.
9 décembre 2019
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Clésence pour la destruction de nids d’hirondelles dans le cadre de la réfection de batiments sur la commune de Chateau-Thierry (02)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 24 octobre au 8 novembre 2019 inclus.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 24 octobre au 8 novembre 2019 inclus.
En application des (…)
24 octobre 2019
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Clésence pour la destruction de nids d’hirondelles dans le cadre de la réfection de batiments sur la commune de Laon (02)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 24 octobre au 8 novembre 2019 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de l’Aisne, (…)
24 octobre 2019
Consultation du public : Projet d’arrêté d’approbation du renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Platier d’Oye 2019-2028
Consultation du public du 16 octobre au 6 novembre 2019 sur le projet d’arrêté préfectoral en application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.
15 octobre 2019
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par SNCF Réseau pour la destruction et l’enlèvement de plantes protégées
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 08 au 23 octobre 2019 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Nord, la (…)
8 octobre 2019
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’association Picardie Nature (Baguage de jeunes phoques gris)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 19 août au 3 septembre 2019 inclus.
19 août 2019
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par VNF pour la remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 juillet au 12 août 2019 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Nord, la (…)
29 juillet 2019
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le Conservatoire d’Espaces Naturels pour la coupe de Genévrier commun sur la RNN d’Acquin - Wavran
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 juillet au 12 août 2019 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)
29 juillet 2019
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la SANEF pour la mise en sécurité des postes d’appel d’urgence et la création de refuge sur le réseau autoroutier
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 juillet au 12 août 2019 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)
29 juillet 2019
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour la restauration d’habitats dunaires dans le massif du Marquenterre
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 juillet au 12 août 2019 inclus.
29 juillet 2019