Date de prescription : 23 mai 2008
Dates de concertations : du 25/05/10 au 25/06/10
Dates de l’enquête publique : du 19/10/10 au 19/11/10
Le PPRT autour de l’établissement TITANOBEL d’Ostricourt est approuvé par arrêté préfectoral du 27 avril 2011.
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement Hauts-de-France
Date de prescription : 23 mai 2008
Dates de concertations : du 25/05/10 au 25/06/10
Dates de l’enquête publique : du 19/10/10 au 19/11/10
Le PPRT autour de l’établissement TITANOBEL d’Ostricourt est approuvé par arrêté préfectoral du 27 avril 2011.