Date de prescription : 16 novembre 2007
Dates de concertation : du 18/08/08 au 18/09/08
Dates de l’enquête publique : Du 19/12/2008 au 19/01/2009
Le PPRT de SOGIF-Douai est approuvé par arrêté préfectoral du 11 juin 2009.
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement Hauts-de-France
Date de prescription : 16 novembre 2007
Dates de concertation : du 18/08/08 au 18/09/08
Dates de l’enquête publique : Du 19/12/2008 au 19/01/2009
Le PPRT de SOGIF-Douai est approuvé par arrêté préfectoral du 11 juin 2009.