Date de prescription : 29 février 2008
Date de concertation : du 24 octobre 2011 au 25 novembre 2011 inclus
Arrêté d’approbation du 24 août 2012
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement Hauts-de-France
Date de prescription : 29 février 2008
Date de concertation : du 24 octobre 2011 au 25 novembre 2011 inclus
Arrêté d’approbation du 24 août 2012