Date de prescription : 7 décembre 2009
Date de concertation : du 8 septembre au 7 octobre 2011
Date de l’enquête publique : du 26 décembre 2011 au 27 janvier 2012
Date d’approbation : 22 mai 2012
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement Hauts-de-France
Date de prescription : 7 décembre 2009
Date de concertation : du 8 septembre au 7 octobre 2011
Date de l’enquête publique : du 26 décembre 2011 au 27 janvier 2012
Date d’approbation : 22 mai 2012