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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

mercredi 8 novembre 2023, par Administratrice SB

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

  • Aisne :
    Tergnier
  • Nord :
    Fromelles
  • Oise :
    Noyon
  • Pas-de-Calais :
    Samer

Voir l’Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Si reconnu : 30 jours pour contacter votre assurance
– Si non reconnu : 2 mois pour le maire pour contester la décision

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  • https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle-25693.html
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