Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
- Nord :
La Gorgue
Hazebrouck
Merville
- Pas-de-Calais :
Bruay-la-Buissière
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
- Nord :
Tilloy-lez-Marchiennes
Toufflers
Voir l’Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Si reconnu : 10 jours pour contacter votre assurance
– Si non reconnu : 2 mois pour le maire pour contester la décision