Les PDMe et PDMes
Les plans de mobilité employeur (PDMe) et d’établissement scolaire (PDMes), obligatoires en périmètre du Plan de protection de l’atmosphère Lille - Bassin minier, outils d’amélioration des mobilités quotidiennes
L’objectif du plan de mobilité employeur ou d’établissement scolaire est l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels (des entreprises, des collectivités, des administrations, des établissements scolaires, etc.) et des élèves. Il vise notamment à encourager et à faciliter l’usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives.
Il se compose d’un diagnostic des mobilités liées à l’établissement, permettant d’identifier les enjeux et les leviers d’action, et d’un programme d’actions.
Qui est concerné ?
L’obligation s’applique aux établissements (identifiés par un SIRET) remplissant ces 2 conditions :
- regrouper au moins 250 salariés et/ou élèves ;
- être situé dans le périmètre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier (voir le périmètre).
Cette obligation concerne tout type de structure, du secteur public au secteur privé : entreprise, administration, collectivité territoriale, association, établissement scolaire, etc.
Comment transmettre mon plan ?
Une fois réalisé, le plan doit être transmis à la DREAL (par mailou via France Transfert) ainsi qu’à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) territorialement compétente (consultez la carte pour l’identifier). Un bilan de mise en œuvre doit ensuite être transmis annuellement.
Une plateforme numérique sera prochainement proposée pour une transmission facilitée. Dans l’attente, la transmission se fait par mail, à la DREAL et à l’AOM.
La voiture, un mode de transport privilégié même pour de courtes distances
Le transport routier : premier émetteur d’oxydes d’azote (NOX)
Le secteur des transports routier est responsable de 41,6 % des émissions totales de NOX et de 9,5 % des émissions totales de PM2,5 en région. Les véhicules particuliers sont les principaux contributeurs de ces émissions (source : Inventaire des émissions 2022 Atmo Hauts-de-France).
La voiture est le mode de transport privilégié pour se déplacer (63 % des déplacements en 2019 1.
Près de 3/4 des trajets domicile-travail des Français sont réalisés en voiture, le plus souvent seuls (84 %) 2.
Le recours à la voiture ne dépend pas uniquement de la distance à parcourir ou de l’offre en transports en commun : plus de la moitié des actifs résidant à moins de 2 km de leur travail s’y rendent en voiture 3.
Pourtant, un véhicule pollue davantage sur un trajet court, car le moteur n’est pas encore chaud et les arrêts et redémarrages liés à la circulation sont fréquents, notamment en milieu urbain.
Pour les déplacements domicile-établissement scolaire, la marche (48 %) et la voiture (31 %) sont les principaux modes de transport utilisés par les enfants (tous âges confondus) 4.
Au fil de la scolarité, le recours à la marche et à la voiture diminue au profit des transports en commun et des transports scolaires, notamment à l’entrée au collège. L’utilisation de la voiture reste tout de même conséquente, dans plus d’un quart des déplacements domicile-établissements scolaires vers les collèges et lycées.
Parce qu’ils sont récurrents et contraints, les déplacements domicile-travail et domicile-établissement scolaire sont un levier intéressant pour encourager le recours à d’autres modes de transports, plus durables et moins émetteurs de polluants atmosphériques, quand cela est possible.
Pour en savoir plus
Outils et dispositifs d’accompagnement sont proposés par l’État et ses partenaires (ADEME, collectivités, opérateurs de mobilité…) :
- Découvrez des exemples de bonnes pratiques, une boîte à outils et d’autres informations relatives aux plans de mobilité employeur sur le site de Déclic Mobilités.
- Renseignez-vous sur l’autopartage, le covoiturage, les modes de déplacements actifs et sur l’écomobilité scolaire sur le site internet du centre de ressources en écomobilité (CREM).
- Consultez le site de l’ADEME, pour vous informer sur la mobilité durable en tant que salarié, ou en tant qu’employeur.
- Retrouvez des ressources pour mettre en place un plan de mobilité employeur, auCentre de ressources mobilité durable employeur et dans la Boîte à outils Plan de mobilité employeur.
- Concernant les établissements scolaires, une mission a été confiée depuis plusieurs années par la DREAL et d’autres partenaires institutionnels au Centre ressource régional en écomobilité (CREM)−Association droit au vélo (ADAV) , afin d’accompagner les référents des établissements scolaires dans la mise en place de cette démarche de plan de mobilité.
Bibliographie
- La mobilité locale et longue distance des Français – Enquête nationale sur la mobilité des personnes en 2019, SDES, Datalab essentiel, avril 2023
- Comment les Français se déplacent-ils pour aller travailler ?, SDES, Datalab essentiel, avril 2024
- Brutel C., Pages J., La voiture reste majoritaire pour les déplacements domicile-travail, même pour de courtes distances, Insee Première n° 1835, janvier 2021
- BOULARD Séverine, CHASSIGNET Mathieu, ADEME, KRIER Camille, LOUVET Nicolas, KABBADJ Nabil, LEFÈVRE Claire, 6t, 2025, Étude sur les pratiques de mobilité des enfants de la maternelle au lycée en France, 232 pages