Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la requalification du quartier Pile à Roubaix

L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 10/09/12. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.