Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2 voies bus en site propre ainsi que de cheminements cyclistes et piétons sur la commune de Beuvry

L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 21/06/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.