Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet d’amélioration de l’accessibilité du site d’activités économiques « Bombardier », sur les communes de Quarouble, Quiévrechain et Crespin

L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 07/09/12. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.