La contractualisation est aujourd’hui un des modes privilégiés par l’État pour accompagner les collectivités territoriales dans leur transition écologique. Cela favorise une élaboration de projets ascendante, ou « bottom-up », où les collectivités et les porteurs de projets locaux deviennent les premiers acteurs de la transition. Cette approche permet de mettre en place des projets au plus près des besoins et des dynamiques spécifiques de chaque territoire.
Origine des CRTE en 2020
Les CRTE, Contrats de Relance et de Transition Écologique, ont été créés en 2020 dans le cadre du plan « France Relance », lancé par le gouvernement pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Ces contrats avaient pour objectif, à court terme, de contribuer à la relance économique et, à moyen terme, de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de transition écologique. Signés à partir de 2021 pour une durée de six ans, les Hauts-de-France comptent aujourd’hui 48 CRTE.
Actualisation et évolution des CRTE en 2023
En 2023, une actualisation des CRTE a été initiée pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux. Cette actualisation a conduit à les rebaptiser « Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique ». Les CRTE sont désormais le cadre privilégié de dialogue entre l’État et les collectivités, devenant « l’outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de la planification écologique dans un cadre d’engagement pluriannuel de l’État » (Circulaire 6420/SG du 29 septembre 2023).
Objectifs
Les objectifs nationaux de planification écologique pour 2030 doivent se traduire à l’échelle des territoires en projets concrets. Les CRTE constituent l’outil opérationnel de la territorialisation de la planification écologique. Les projets intégrés dans les contrats touchent ainsi à :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les collectivités s’engagent par exemple à mettre en place des initiatives pour réduire leur empreinte carbone, telles que le développement des transports doux, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics, et la promotion des énergies renouvelables.
- La préservation et la restauration de la biodiversité : Les projets visent à protéger les espaces naturels, restaurer les écosystèmes dégradés, et promouvoir des pratiques agricoles durables. Cela inclut la création de réserves naturelles, la plantation d’arbres, et la promotion de l’agriculture biologique.
- La gestion durable des ressources : Elle s’appuie sur la réduction des prélèvements en eau, par exemple par la mise en œuvre de projets de désimperméabilisation des sols dans les cours d’école et les espaces publics,…
- L’adaptation au changement climatique : Les collectivités travaillent à renforcer leur résilience face aux impacts du changement climatique, tels que les inondations, les canicules, les sécheresses… Cela inclut la mise en place de systèmes de gestion des eaux pluviales, la création de zones vertes en milieu urbain,…