Vous trouverez ci-après les documents relatifs au projet d’arrêté inter-préfectoral de validation docob Bancs des Flandres à la consultation du public.
- Projet d’arrêté
- La note informative (incluant le lien d’accès au docob)
Consultation du public - Projet d’arrêté inter-préfectoral validation docob Bancs des Flandres