13 avril 2018
Voici l’ordre du jour abordé :
- Réforme des attributions de logements sociaux :
- Bilan des attributions 2016
- Retour d’expérience de la communauté de communes du Coeur d’Ostrevent sur la mise en oeuvre de la conférence intercommunale du logement (CIL) et du plan partenarial
- Evolution des systèmes d’information
- Contingents réservés / contingents d’attribution
- Module de gestion partagée de la demande
- Actualités en matière de politiques sociales du logement
- Prévention des expulsions locatives
- Appel à projet PLAI adaptés
- Plan de relance 2017-2021 des pensions de famille
- Accord cadre Habitat Jeunes 2017-2019 : AMI "Transition énergétique et sociale des foyers de jeunes travailleurs et des résidences sociales jeunes"
- Hiver 2016-2017 : point d’information et 1ers éléments de bilan
- Schéma régional de l’asile : point d’information
Voici la présentation effectuée :
- Support de présentation principal de la commission spécialisée du CRHH du 30 mai 2017 (format PDF, 7.7 Mo)
Voici les documents mis à disposition :
- Suivi des attributions de logements locatifs sociaux au 1er quartile de ressources en Hauts-de-France en 2016 (format PDF - 167 ko)
- Mise en oeuvre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et du plan partenarial par la communauté de communes du Coeur d’Ostrevent (format PDF - 28.9 Mo)
- Feuille de route 2017-2018 des évolutions du Système National d’Enregistrement (SNE) de la demande de logement social (format PDF - 167 ko)
- Fiche Enregistrement du contingent de réservation de logement locatif social dans le RPLS et le SNE (format PDF - 192 ko)
- Circulaire du 22 mars 2017 relative à la prévention des expulsions (format PDF - 126 ko)
- Guide annexe à la circulaire du 22 mars 2017 relative à la prévention des expulsions (format PDF - 356 ko)
- Document type DIHAL Prévention des expulsions - en application du décret du 9 mai 2017 (format PDF - 37.3 ko)
- Cahier des charges 2017 de l’appel à projets PLAI adaptés (format PDF - 338 ko)