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  8. CRH plénier - Séance du 22 février 2013

CRH plénier - Séance du 22 février 2013

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
 Actualités sur la politique du logement
 Parc locatif social public (bilan 2012, programmation 2013, évaluation bisannuelle des CUS)
 Parc privé (bilan 2012, programmation 2013, point sur le programme "Habiter Mieux")
 Le plan territorial de sortie d’hiver

Documents joints

  • Le droit au logement opposable - Bilan 2012

    PDF | 43.6 kio

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  • Bilan parc public 2012

    PDF | 133 kio

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  • Evolution du statut de la SOGINORPA

    PDF | 34.2 kio

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  • Expérimentation du module de pré-programmation du logement social SPLS

    PDF | 98.8 kio

    Télécharger

  • Actualités dans le domaine du logement et de l’aménagement

    PDF | 131.2 kio

    Télécharger

  • Le numéro unique de la demande de logement social

    PDF | 216.5 kio

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  • Bilan ANAH 2012

    PDF | 190.7 kio

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  • Ordre du jour CRH plénier 22 février 2013

    PDF | 33.5 kio

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  • Programmation Anah 2013

    PDF | 268.6 kio

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  • Avancement de l’expérimentation FEDER

    PDF | 112.5 kio

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  • Le nouveau PTZ+

    PDF | 166.4 kio

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  • Evaluation bisannuelle des CUS

    PDF | 36.1 kio

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  • Programmation parc public 2013

    PDF | 136.2 kio

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  • Mobilisation du foncier public

    PDF | 50.7 kio

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  • Projet territorial de sortie d’hiver

    PDF | 162.4 kio

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  • Support de présentation CRH 22-02-2013

    PDF | 1.4 Mio

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  • https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/CRH-plenier-Seance-du-22-fevrier-2013.html
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    La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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