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  8. CRH plénier - Séance du 03 octobre 2012

CRH plénier - Séance du 03 octobre 2012

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :

 Approbation du règlement intérieur du CRH
 Situation et actualités du logement en région Nord Pas-de-Calais
 Le parc locatif social public
 Le parc privé

Documents joints

  • Ordre du jour CRH plénier 03 octobre 2012

    PDF | 33.6 kio

    Télécharger

  • Programmation des aides LLS

    PDF | 33.5 kio

    Télécharger

  • Annexe programmation LLS

    PDF | 8.4 kio

    Télécharger

  • Annexe parc privé - Situation par territoire

    PDF | 6.8 kio

    Télécharger

  • Conventions d’utilité sociale

    PDF | 112.1 kio

    Télécharger

  • SItuation du programme Habiter mieux

    PDF | 39.4 kio

    Télécharger

  • Avancement de l’expérimentation FEDER

    PDF | 60.2 kio

    Télécharger

  • Le droit au logement opposable

    PDF | 104.6 kio

    Télécharger

  • Projet de règlement intérieur CRH 2012

    PDF | 25 kio

    Télécharger

  • Le numéro unique de la demande de logement social

    PDF | 102 kio

    Télécharger

  • Encadrement des loyers

    PDF | 677.1 kio

    Télécharger

  • Mobilisation du foncier public

    PDF | 101.7 kio

    Télécharger

  • Situation programmation parc privé

    PDF | 36.3 kio

    Télécharger

  • Parc privé - Opérations programmées vivantes

    PDF | 1.3 Mio

    Télécharger

  • Parc privé - Opérations programmées en projet

    PDF | 1.3 Mio

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  • Support de présentation CRH 03-10-2012

    PDF | 736.2 kio

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  • https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/CRH-plenier-Seance-du-03-octobre-2012.html
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    La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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